Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

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Le service urbanisme recense toutes les personnes qui ont subi des dégâts liés à des catastrophes naturelles sur leurs biens immobiliers.

Vous pouvez vous enregistrer sur rendez-vous si votre maison ou bâtiment a été endommagé à cause d’une ou plusieurs des catastrophes suivantes : inondations (par ruissellement, débordement de cours d’eau ou remontée de nappe), sécheresse-réhydratation des sols (retrait-gonflement des argiles), mouvements de terrain, séismes, volcanisme, vents cycloniques dont les vitesses sont supérieures à 145 km/h en moyenne sur 10 minutes, ou à 215 km/h en rafales.

Les demandes de l’année N sont systématiquement transmises en janvier de l’année N+1. Les arrêtés sont généralement publiés entre juillet et septembre de l’année N+1 pour l’année N (un an de décalage)

Renseignements au 04 73 83 74 71 

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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.