Sur cette page, vous retrouverez les procédures de concertation du public en cours concernant des projets d’urbanisme sur la commune de Lempdes. Ces procédures de concertation ont lieu dans le cadre de l’évaluation environnementale des projets. Les deux plus courantes sont l’enquête publique et la PPVE (participation du public par voie électronique). L’évaluation environnementale concerne les projets soumis à enquête publique. L’examen au cas par cas concerne les projets soumis à PPVE.
L’enquête publique environnementale a pour objectif d’informer le public et de recueillir les observations sur un projet susceptible d’affecter l’environnement. Elle a lieu pendant l’instruction du dossier au titre de l’urbanisme. Le champ des projets soumis à enquête publique est défini par le code de l’Environnement. Par exemple, l’enquête publique est obligatoire pour la révision d’un PLU, un projet d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), la construction d’autoroutes, de voies de tramway ou encore de centrales solaires à la puissance supérieure à 4,5 MW… Le tableau d’annexe à l’article R122-2 du Code de l’Environnement liste tous les cas où l’évaluation environnementale est obligatoire (lien : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042369329).
La Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) a également un objectif d’information du public. C’est une sorte d’enquête publique « allégée » qui a lieu uniquement par voie dématérialisée, sur internet. Cette procédure a lieu pendant l’instruction du dossier et son champ d’application est précisé par le code de l’Environnement. Elle concerne par exemple : les projets de création de parking de plus de 50 places, les travaux et constructions de plus de 10 000 m² d’emprise au sol, la création de premiers boisements de plus de 0,5 ha pour la reconversion de sols…
15 avril 2024 – 17 mai 2024 – Participation du Public par Voie Electronique – Lotissement des Pradeaux à Lempdes
Par arrêté municipal n°132 du 2 avril 2024, il sera procédé du lundi 15 avril 8h30 jusqu’au vendredi 17 mai 17h, soit une durée de 32 jours consécutifs, à une procédure de participation du public par voie électronique (PPVE) préalable au permis d’aménager n°063 193 24 G0001 déposé le 19 janvier 2024 par l’AFU Libre des Pradeaux.
Pour participer, il suffit de remplir le formulaire ci-après ou d’envoyer un email à participationpradeaux@mairie-lempdes.fr.
Toutes les contributions envoyées par mail ou via le formulaire seront vérifiées puis consignées dans un registre qui sera mis à jour toutes les semaines en cas de nouvelle contribution. Le registre est accessible ci-dessous :
Attention, les messages malveillants et/ou qui comportent un contenu pouvant faire l’objet de poursuites ne seront pas pris en compte.
Le projet
La société URBASITE a créé l’Association Foncière Urbaine (AFU) Libre « Les Pradeaux » dans le cadre du projet d’aménagement du Lotissement « Les Pradeaux » sur la commune de Lempdes sur une surface de 4,7310 ha.
Cet aménagement s’inscrit dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) des Pradeaux qui prévoit l’ouverture à l’urbanisation d’une zone 1AU2 définie au PLU en vigueur approuvé au 17 mai 2019.
Avec une croissance annuelle de la population de l’ordre de 0,8 % entre 2014 et 2020 (Source : Insee) et sa desserte par des voies de circulation structurantes reliant de manière aisée les activités en périphérie de Clermont-Ferrand, la commune de Lempdes œuvre pour accroître son attractivité.
Cette dynamique démographique s’accompagne d’une demande croissante de logements. Le nombre de résidences principales est passé de 3616 en 2014 à 3960 en 2020 soit une augmentation de 9,5%.
Le projet doit permettre de répondre aux besoins en logements de la commune en proposant une offre d’environ 110 logements pouvant être optimisés jusqu’à 132 logements selon les besoins actuels sur une Surface de Plancher totale de 19 650 m² avec une répartition équilibrée entre habitats individuels, logements individuels groupés et logements collectifs avec 20 % de logements locatifs à vocation sociale, dans le but de permettre une véritable mixité sociale et urbaine. Un pôle de services type maison de santé est également envisagé dans l’OAP et pourra faire l’objet d’un permis de construire postérieur au présent permis d’aménager.
Outre les enjeux sociaux, les enjeux environnementaux, économiques et patrimoniaux ont été pris en compte par l’aménageur et la maîtrise d’œuvre dès la conception du projet.
Les documents mis à disposition
- Le dossier de demande de permis d’aménager n° 24G0001
- Les cerfas et Plans d’aménagements :
- La note d’information sur le contexte juridique et administratif de la participation du public par voie électronique ;
- La décision de la MRAE du 2 février 2023 soumettant le projet à évaluation environnementale après examen au cas par cas ;
- L’étude d’impact et son résumé non technique ;
- L’avis n°2023-ARA-AP-1640 du 12 février 2024 de l’Autorité Environnementale sur l’étude d’impact (saisine du 12 décembre 2023) ;
- Le mémoire en réponse du maître d’ouvrage à l’avis de l’Autorité Environnementale ;
- Les avis des services consultés préalablement à l’ouverture de la procédure de participation du public par voie électronique ;
