Concertation du public

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Vous retrouverez ici les procédures de concertation du public en cours concernant des projets d’urbanisme sur la commune de Lempdes. Ces procédures de concertation ont lieu dans le cadre de l’évaluation environnementale des projets. Les deux plus courantes sont l’enquête publique ainsi que la PPVE (participation du public par voie électronique). Enfin, l’évaluation environnementale concerne les projets soumis à enquête publique. L’examen au cas par cas concerne les projets soumis à PPVE.

L’enquête publique environnementale

L’enquête publique environnementale a pour objectif d’informer le public et de recueillir les observations sur un projet susceptible d’affecter l’environnement. En effet, elle a lieu pendant l’instruction du dossier au titre de l’urbanisme. Le code de l’Environnement définit, ainsi, le champ des projets soumis à enquête publique. Par exemple, l’enquête publique est obligatoire pour :

  • la révision d’un PLU,
  • un projet d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE),
  • la construction d’autoroutes,
  • de voies de tramway
  • ou encore de centrales solaires à la puissance supérieure à 4,5 MW…

Le tableau d’annexe à l’article R122-2 du Code de l’Environnement liste tous les cas où l’évaluation environnementale est obligatoire (lien : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042369329).

La Participation du Public par Voie Electronique (PPVE)

La Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) a également un objectif d’information du public. En d’autres termes, c’est une enquête publique « allégée » qui a lieu uniquement par voie dématérialisée, sur internet. D’une part, cette procédure a lieu pendant l’instruction du dossier, et, d’autre part, le code de l’Environnement définit son champ d’application. Elle concerne par exemple :

  • les projets de création de parking de plus de 50 places,
  • les travaux et constructions de plus de 10 000 m² d’emprise au sol,
  • la création de premiers boisements de plus de 0,5 ha pour la reconversion de sols…
15 avril 2024 – 17 mai 2024 – Participation du Public par Voie Electronique – Lotissement des Pradeaux à Lempdes
Par arrêté municipal n°132 du 2 avril 2024, il sera procédé du lundi 15 avril 8h30 jusqu’au vendredi 17 mai 17h, soit une durée de 32 jours consécutifs, à une procédure de participation du public par voie électronique (PPVE) préalable au permis d’aménager n°063 193 24 G0001 déposé le 19 janvier 2024 par l’AFU Libre des Pradeaux.

Les contributions : Registre-electronique-Pradeaux-1

Le projet :

La société URBASITE a créé l’Association Foncière Urbaine (AFU) Libre « Les Pradeaux ». Cette association a pour but d’œuvrer dans le cadre du projet d’aménagement du Lotissement « Les Pradeaux » sur une surface de 4,7310 ha.
Par ailleurs, cet aménagement s’inscrit dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) des Pradeaux qui prévoit l’ouverture à l’urbanisation d’une zone 1AU2 définie au PLU en vigueur approuvé au 17 mai 2019.
La commune de Lempdes ne cesse d’accroître son activité. En effet, la population augmente chaque année. Entre 2014 et 2020, nous pouvons noter une croissance annuelle de 0,8 % (Source : Insee). De plus, la ville de Lempdes est desservie par des voies de circulation structurantes reliant de manière aisée les activités en périphérie de Clermont-Ferrand.
Cette dynamique démographique s’accompagne d’une demande croissante de logements. Le nombre de résidences principales est passé de 3616 en 2014 à 3960 en 2020 soit une augmentation de 9,5%.
Ainsi, le projet doit permettre de répondre aux besoins en logements de la commune en proposant une offre d’environ 110 logements pouvant être optimisés jusqu’à 132 logements selon les besoins actuels sur une Surface de Plancher totale de 19 650 m² avec une répartition équilibrée entre habitats individuels, logements individuels groupés et logements collectifs avec 20 % de logements locatifs à vocation sociale, dans le but de permettre une véritable mixité sociale et urbaine. Un pôle de services type maison de santé est également envisagé dans l’OAP et pourra faire l’objet d’un permis de construire postérieur au présent permis d’aménager.
Outre les enjeux sociaux, l’aménageur et la maîtrise d’œuvre ont pris en compte les enjeux environnementaux, économiques et patrimoniaux dès la conception du projet.

La suite de la PPVE
À la suite de cette procédure de Participation du Public par Voie Électronique, la commune et le porteur de projet ont rédigé un document synthétisant leur réponse conjointe ainsi que les remarques formulées par les citoyens. Ce document comporte la mention des observations prises en compte et les réponses. La synthèse est d’ores et déjà en ligne ci-dessous. La décision finale et les motifs de cette décision sont publiés sur le présent site internet le 10 juin. Ces documents seront disponibles durant trois mois 

Synthese-PPVE
Motifs-de-la-decision
Accord-permis-damenager-n°24G0001