Vous retrouverez ici les procédures de concertation du public en cours concernant des projets d’urbanisme sur la commune de Lempdes. Ces procédures de concertation ont lieu dans le cadre de l’évaluation environnementale des projets. Les deux plus courantes sont l’enquête publique ainsi que la PPVE (participation du public par voie électronique). Enfin, l’évaluation environnementale concerne les projets soumis à enquête publique. L’examen au cas par cas concerne les projets soumis à PPVE.
Consultation citoyenne sur les ZAER (Zones d’Accélération des Energies Renouvelables)
Par la loi 2023 du 10 mars, le gouvernement a créé le dispositif des ZAER. Cette mesure permet aux communes de définir des zones d’accélération où des projets de production d’énergies renouvelables pourront être implantés ainsi que des zones d’exclusion où ces projets ne sont pas souhaités (modalités à définir par le Gouvernement).
Les différentes énergies renouvelables concernées par la planification sont :
- Le bois-énergie (ex : granulés)
- Grand éolien
- Photovoltaïque en ombrières
- Photovoltaïque toitures
- Photovoltaïque au sol
- Géothermie de surface
- Méthanisation
- Hydroélectricité
- Réseau de chaleur
La métropole coordonne la mise en œuvre des ZAER pour les 21 communes membres depuis octobre 2024. Une rencontre avec le bureau d’études sélectionné et Clermont Auvergne Métropole a eu lieu en mai 2025 à Lempdes pour définir les zones d’accélération uniquement. S’en est suivie une première validation en juin en commission municipale spécialisée.
Aujourd’hui, c’est à votre tour de donner votre avis sur cette cartographie. La commune va organiser une consultation citoyenne du lundi 18 août à 10h au vendredi 19 septembre à 12h au service urbanisme (1 rue Saint Verny). La cartographie et un registre vous seront mis à disposition pendant les horaires d’ouverture au public et sur rendez-vous uniquement. En parallèle le site internet de la ville sera alimenté de ces mêmes documents.
La cartographie sera ensuite modifiée, en prenant en compte les remarques recueillies. Puis une nouvelle validation aura lieu en octobre par le Conseil Municipal. Cette dernière sera transmise à la métropole et à la préfecture à l’automne 2025 pour approbation.
Type de zones
Formulaire de participation
Enquête publique conjointe PLU métropolitain et zonage d’assainissement du 17 février 2025 au 28 mars 2025
Depuis 2018, Clermont Auvergne Métropole élabore, en collaboration avec les 21 communes membres, un projet de Plan Local d’Urbanisme Métropolitain (PLUm). L’objectif est d’harmoniser le développement territorial à l’échelle de l’intercommunalité en se dotant de règles communes. Un PLU est créé pour une durée de 20 à 30 ans généralement.
Le premier document réalisé fut le PADD (Programme d’Aménagement et de Développement Durable) entre 2019 et 2021 qui définit les orientations stratégiques globale du PLUm.
Entre 2022 et 2024, le règlement, le zonage et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ont été définis. Ce sont les derniers documents du PLUm.
En 2025, place à l’enquête publique et à l’approbation définitive du document d’urbanisme (fin d’année) !
Retour de l’enquête publique
A la suite de cette enquête, la Commission d’Enquête a remis son rapport.
Celui-ci est disponible au service urbanisme et sur le site de la commune pendant 1 an.
Il reprend toutes les remarques déposées dans les registres pour faire évoluer Le Plan Local d’Urbanisme et le zonage d’assainissement. La commission a ensuite formulé des recommandations et un avis.
Vous pourrez notamment trouver parmi les documents suivants :
- Un tableau des observations du public
- Les conclusions de la commission avec l’avis (page 25 du document des conclusions)
Rapport de la commission d’enquête pour le PLUm
Rapport de la commission d’enquête pour le zonage assainissement
L’enquête publique environnementale
L’enquête publique environnementale a pour objectif d’informer le public et de recueillir les observations sur un projet susceptible d’affecter l’environnement. En effet, elle a lieu pendant l’instruction du dossier au titre de l’urbanisme. Le code de l’Environnement définit, ainsi, le champ des projets soumis à enquête publique. Par exemple, l’enquête publique est obligatoire pour :
- la révision d’un PLU,
- un projet d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE),
- la construction d’autoroutes,
- de voies de tramway
- ou encore de centrales solaires à la puissance supérieure à 4,5 MW…
Le tableau d’annexe à l’article R122-2 du Code de l’Environnement liste tous les cas où l’évaluation environnementale est obligatoire (lien : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042369329).
La Participation du Public par Voie Electronique (PPVE)
La Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) a également un objectif d’information du public. En d’autres termes, c’est une enquête publique « allégée » qui a lieu uniquement par voie dématérialisée, sur internet. D’une part, cette procédure a lieu pendant l’instruction du dossier, et, d’autre part, le code de l’Environnement définit son champ d’application. Elle concerne par exemple :
- les projets de création de parking de plus de 50 places,
- les travaux et constructions de plus de 10 000 m² d’emprise au sol,
- la création de premiers boisements de plus de 0,5 ha pour la reconversion de sols…
