Concertation du public

Enquête publique conjointe PLU métropolitain et zonage d’assainissement du 17 février 2025 au 28 mars 2025

Depuis 2018, Clermont Auvergne Métropole élabore, en collaboration avec les 21 communes membres, un projet de Plan Local d’Urbanisme Métropolitain (PLUm). L’objectif est d’harmoniser le développement territorial à l’échelle de l’intercommunalité en se dotant de règles communes. Un PLU est créé pour une durée de 20 à 30 ans généralement.

Le premier document réalisé fut le PADD (Programme d’Aménagement et de Développement Durable) entre 2019 et 2021 qui définit les orientations stratégiques globale du PLUm.

Entre 2022 et 2024, le règlement, le zonage et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ont été définis. Ce sont les derniers documents du PLUm.

En 2025, place à l’enquête publique et à l’approbation définitive du document d’urbanisme (fin d’année) !

Retour de l’enquête publique

A la suite de cette enquête, la Commission d’Enquête a remis son rapport.

Celui-ci est disponible au service urbanisme et sur le site de la commune pendant 1 an.

Il reprend toutes les remarques déposées dans les registres pour faire évoluer Le Plan Local d’Urbanisme et le zonage d’assainissement. La commission a ensuite formulé des recommandations et un avis.

Vous pourrez notamment trouver parmi les documents suivants :

• Un tableau des observations du public
• Les conclusions de la commission avec l’avis (page 25 du document des conclusions)

Rapport de la commission d’enquête pour le PLUm

1. RAPPORT d’enquête publique unique

2. Annexe 1 – Arrêté d’enquête publique

3. Annexe 2 – Publications légales de l’avis d’enquête

4. Annexe 3 – Constat d’huissier – 1er Passage

5. Annexe 4 – Constat d’huissier – 2ème Passage

6. Annexe 5 – Constat d’huissier – 3ème Passage

7. Annexe 6 – PDA – Lettre recommandée aux propriétaires 7a. Annexe 6 – avis réception – lettre recommandée 1 7c. Annexe 6 – avis reception – lettre recommandée 3 7d. Annexe 6 – avis reception – lettre recommandée 4 7e. Annexe 6 – avis reception – lettre recommandée 5

8. Annexe 7 – Procès Verbal De SYNTHÈSE

9. Annexe 8 – Tableau des observations du public (base de données) 9a. Annexe 8 – Nombres contributions par Commune 9b. Annexe 8 – Villes par thèmes 9c. Annexe 8 – Bilan par catégorie d’analyse 9d. Annexe 8 – Contributions 9e. Annexe 8 – Détail contributions

10. Annexe 9 – Mémoire en réponse au PV de Clermont Auvergne Métropole

11. CONCLUSIONS motivées et avis relatif au PLUi et PDA de Cébazat-Cournon d-Auvergnes 11a. Annexe 1- Demande de report de délai 11b. Annexe 2 – Réponse à la demande de report

Rapport de la commission d’enquête pour le zonage assainissement

Annexe 1 – Arrêté enquête publique – zonages asst EU-EP

Annexe 2 – Publications légales de l’avis d’enquête

Annexe 3 – PV de synthèse – zonages asst EU-EP

Annexe 4 – Avenant au PV de synthèse – zonages asst EU-EP

Annexe 5 – Tableau des observations – zonages asst EU-EP

Annexe 6 – Réponses de Clermont Auvergne Métropole

Annexe 7 – Conclusions motivées – zonages asst EU-EP

Rapport enquête publique – zonages asst EU-EP

L’enquête publique environnementale

L’enquête publique environnementale a pour objectif d’informer le public et de recueillir les observations sur un projet susceptible d’affecter l’environnement. En effet, elle a lieu pendant l’instruction du dossier au titre de l’urbanisme. Le code de l’Environnement définit, ainsi, le champ des projets soumis à enquête publique. Par exemple, l’enquête publique est obligatoire pour :

• la révision d’un PLU,
• un projet d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE),
• la construction d’autoroutes,
• de voies de tramway
• ou encore de centrales solaires à la puissance supérieure à 4,5 MW…

Le tableau d’annexe à l’article R122-2 du Code de l’Environnement liste tous les cas où l’évaluation environnementale est obligatoire (lien : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042369329).