Vous retrouverez ici les procédures de concertation du public en cours concernant des projets d’urbanisme sur la commune de Lempdes. Ces procédures de concertation ont lieu dans le cadre de l’évaluation environnementale des projets. Les deux plus courantes sont l’enquête publique ainsi que la PPVE (participation du public par voie électronique). Enfin, l’évaluation environnementale concerne les projets soumis à enquête publique. L’examen au cas par cas concerne les projets soumis à PPVE.
Enquête publique conjointe PLU métropolitain et zonage d’assainissement du 17 février 2025 au 28 mars 2025
Depuis 2018, Clermont Auvergne Métropole élabore, en collaboration avec les 21 communes membres, un projet de Plan Local d’Urbanisme Métropolitain (PLUm). L’objectif est d’harmoniser le développement territorial à l’échelle de l’intercommunalité en se dotant de règles communes. Un PLU est créé pour une durée de 20 à 30 ans généralement.
Le premier document réalisé fut le PADD (Programme d’Aménagement et de Développement Durable) entre 2019 et 2021 qui définit les orientations stratégiques globale du PLUm.
Entre 2022 et 2024, le règlement, le zonage et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ont été définis. Ce sont les derniers documents du PLUm.
En 2025, place à l’enquête publique et à l’approbation définitive du document d’urbanisme (fin d’année) !
Votre avis compte ! Pendant 40 jours, du 17 février 2025 au 28 mars 2025, vous allez pouvoir faire vos remarques sur ce nouveau Plan Local d’Urbanisme. Vous allez découvrir les nouvelles règles qui encadreront toute construction dans les 20 à 30 prochaines années. Aussi, votre avis est important car il s’agit de votre cadre de vie qui sera réglementé. Le PLU traite notamment : de l’architecture des constructions, de leur aspect extérieur, de leur implantation, de leur prise en compte de la biodiversité… Mais aussi : des activités interdites ou autorisées à Lempdes, des grands projets de la commune (OAP) ou des zones raccordées ou non au réseau d’eaux pluviales.
Comment participer ?
- Tous les documents seront mis à disposition au format papier à l’accueil de la mairie de Lempdes (bâtiment principal) avec un registre d’enquête publique où vous pourrez écrire.
- Mais il est également possible de participer en ligne. Tous les documents sont déjà consultables sur le site internet du PLUm : https://plu.clermontmetropole.eu/mediatheque/. Vos remarques pourront être consignées dans le registre dédié, sur le site internet : https://www.enquetepublique-plui-clermontmetropole.fr/?box=5912 ou par e-mail à l’adresse suivante : enquetepublique-pluiclermontmetropole@registre-dematerialise.fr.
- Il est également possible d’envoyer les remarques par courrier : Monsieur le Président de la commission d’enquête, Enquête publique du PLUi/PDA, Clermont Auvergne Métropole, 64-66 Av. de l’Union Soviétique BP 40231, 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Voici le calendrier :
- 17 février 2025 à 10h : ouverture de l’enquête publique
- 20 mars 2025 de 14h à 17h : permanence du commissaire-enquêteur dans la salle des Mariages
- 28 mars 2025 à 12h : clôture de l’enquête publique
N’hésitez pas à participer !
L’enquête publique environnementale
L’enquête publique environnementale a pour objectif d’informer le public et de recueillir les observations sur un projet susceptible d’affecter l’environnement. En effet, elle a lieu pendant l’instruction du dossier au titre de l’urbanisme. Le code de l’Environnement définit, ainsi, le champ des projets soumis à enquête publique. Par exemple, l’enquête publique est obligatoire pour :
- la révision d’un PLU,
- un projet d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE),
- la construction d’autoroutes,
- de voies de tramway
- ou encore de centrales solaires à la puissance supérieure à 4,5 MW…
Le tableau d’annexe à l’article R122-2 du Code de l’Environnement liste tous les cas où l’évaluation environnementale est obligatoire (lien : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042369329).
La Participation du Public par Voie Electronique (PPVE)
La Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) a également un objectif d’information du public. En d’autres termes, c’est une enquête publique « allégée » qui a lieu uniquement par voie dématérialisée, sur internet. D’une part, cette procédure a lieu pendant l’instruction du dossier, et, d’autre part, le code de l’Environnement définit son champ d’application. Elle concerne par exemple :
- les projets de création de parking de plus de 50 places,
- les travaux et constructions de plus de 10 000 m² d’emprise au sol,
- la création de premiers boisements de plus de 0,5 ha pour la reconversion de sols…
