Un visiteur international souhaitant venir en France pour un séjour de moins de 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document est appelé attestation d’accueil. La personne l’accueillant à son domicile doit établir ce document lors du séjour en France. De plus, elle doit effectuer la demande directement à la Police Municipale sur le formulaire original cerfa n°10798. Le Maire doit également valider cette demande. La Police Municipale et le Maire délivreront l’attestation si l’hébergeant remplit certaines conditions.
Ainsi, le demandeur doit présenter les originaux des pièces suivantes :
- Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
- Tout document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel il compte héberger le(s) visiteur(s). Ce document peut être un titre de propriété et un avis de taxe foncière ou d’habitation, ou un bail locatif avec les dernières quittances de loyer.
- Justificatifs de domiciles récents liés au logement (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone ou quittance de loyer)
- Tout document justifiant ses ressources. Cela peut être 3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d’imposition
- Document donnant son engagement à prendre en charge financièrement l’étranger s’il est défaillant
- Tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement. Cela concerne la superficie, la sécurité, la salubrité et le confort du logement
- Justificatif d’acquittement de la taxe (Timbre fiscal d’un montant de 30 €)
- Si l’attestation d’accueil concerne un mineur non accompagné, une attestation sur papier libre des détenteurs de l’autorité parentale, précisant la durée et l’objet du séjour de l’enfant
- Photocopie du passeport du ou des visiteurs
Pour toutes questions concernant ce document, vous pouvez vous rendre sur place ou contacter la Police Municipale.
