Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Clermont Auvergne Métropole est un outil essentiel pour préserver la qualité de nos paysages et de nos villes. Ce règlement assure ainsi la visibilité des commerces et des acteurs économiques de notre territoire.
Effectif depuis mai 2023, il a été élaboré par les 21 communes composant la Métropole, en concertation avec différents acteurs, dont l’État, le Parc Naturel Régional, les associations environnementales, les afficheurs.
À qui s’adresse le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)?
Vous êtes commerçant, artisan, responsable d’entreprise, professionnel de la publicité, une association, une collectivité…, consultez le Règlement Local de Publicité intercommunal pour :
- ouvrir un local et y installer une enseigne ;
- changer l’enseigne d’un local ;
- installer, remplacer ou modifier une pré enseigne, une enseigne ou une publicité.
Un règlement pour 3 types d’affichage
- Enseigne : inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.
- Publicité : ensemble des inscriptions, formes ou images destiné à informer le public ou à attirer son attention.
- Pré-enseigne : inscription, forme ou image signalant la proximité d’une activité déterminée
Pour connaitre la réglementation applicable, vous devez dans un premier temps déterminer la zone concernée, puis lire le règlement s’y référant. (cf. ci-dessous).
Selon le type d’installation souhaitée, vous devrez déposer une autorisation pour les enseignes et publicités numériques et une déclaration pour les pré-enseignes et publicités non numériques.
Le service Urbanisme est disponible pour tout renseignement : 04 73 83 74 71.
