Tout d’abord, toute construction à usage d’habitation ou de commerce doit procéder à des raccordements réseaux (électricité, assainissement, eau potable, voirie, etc.). Ainsi, lors de la construction d’une maison individuelle ou d’achat d’une maison ancienne, il peut être nécessaire de faire raccorder son domicile à ces réseaux. Enfin ,lors du dépôt de votre permis de construire, l’instructeur en charge du dossier (mairie ou métropole) va consulter les gestionnaires des réseaux pour leur demander s’ils sont suffisants pour desservir l’habitation.
Les organismes qui gèrent les réseaux sont les suivants :
- Eau potable : Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Basse-Limagne (SIAEP ou Syndicat Basse-Limagne, SBL). C’est un établissement public qui vise à exploiter, moderniser, entretenir et créer les réseaux d’adduction d’eau potable. Il fonctionne avec une Société Publique Locale (SPL, capitaux 100% publics), la SEMERAP, qui assure des missions d’exploitant pour le compte du SBL (dépannages, contrôles, travaux neufs…).
- Assainissement : Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région Est de Clermont-Ferrand (SIAREC). Comme le SBL, c’est un établissement public qui se charge des réseaux d’assainissement (égouts, eaux pluviales). Le SIAREC travaille également avec la SEMERAP qui assure également des missions d’exploitant.
- Electricité : ENEDIS. C’est une entreprise privée qui gère 95% du réseau de distribution d’électricité en France. Elle bénéficie d’une délégation de service public (DSP) c’est-à-dire que la collectivité délègue à cette entreprise le soin de distribuer l’électricité.
- Voirie : Clermont Auvergne Métropole. Depuis 2017, la métropole de Clermont assure en régie la compétence « voirie », avec les moyens et personnels de la collectivité. Des pôles de proximité permettent de coordonner l’action de la métropole avec celle des villes. A Lempdes, nous dépendons du pôle de proximité Est avec les communes d’Aulnat et de Pont-du-Château.
- Transport de gaz : GRTgaz. GRTgaz est une société privée spécialisée dans le transport de gaz haute pression. Il ne distribue pas directement le gaz aux particuliers, mais joue un rôle de transport comme l’entreprise RTE pour l’électricité. Des canalisations de gaz haute pression sont implantées sur la commune de Lempdes. Sur le périmètre concerné (dans l’axe de la rue Alexandre Vialatte), des servitudes (contraintes règlementaires) particulières ont été inscrites au PLU pour prévenir tout endommagement de la canalisation. A ce titre, il est impératif de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme avant d’engager des travaux sur le périmètre concerné. GRTgaz est ensuite consulté pour ces demandes.
Un guide recense les différentes procédures à réaliser pour se raccorder au réseau d’assainissement : téléchargez le guide ci-dessous
NB : depuis le 1er janvier 2024, le contrôle de l’installation assainissement est obligatoire en cas de vente d’un bien immobilier.
En cas de construction ou de réhabilitation, vous pouvez être soumis à la Participation au Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC). Pour connaître les démarches à effectuer, vous pouvez consulter le document suivant :
En tant que particulier, vous pouvez avoir certaines démarches à effectuer concernant ces réseaux :
- Pour une demande de raccordements aux réseaux public d’assainissement :
- Pour une demande de diagnostic assainissement en cas de vente d’un bien immobilier :
- Pour une demande de diagnostic assainissement pour une maison neuve, une séparation ou une extension de réseaux :
- Pour une demande de raccordement au réseau public d’eau potable :
- En ce qui concerne ENEDIS et le réseau de fibre optique (opérateur Orange pour la métropole de Clermont), vous pouvez vous adresser directement aux sociétés concernées.
