CYCLE DE L’EAU : LE FOND DE SOLIDARITÉ LOGEMENT
Clermont Auvergne Métropole exerce l’ensemble des compétences liées au cycle de l’eau dont depuis le 1er janvier 2019 des aides pour le paiement des factures d’eau dans le cadre du Fonds de Solidarité Logement.
Le Fonds de Solidarité Logement (FSL), compétence transférée à la Métropole au 1er janvier 2019, permet – sous conditions – d’aider des personnes en difficulté pour accéder à un logement ou à s’y maintenir : impayés de loyers, d’énergie, mais aussi d’eau. Dès 2019, le FSL a accordé des aides pour l’eau, et, depuis 2020, la Métropole via les budgets annexes de l’eau et de l’assainissement et les syndicats dédiés abondent à hauteur de 25 000 € par an un fonds qui permet d’aider globalement les ménages .
16 foyers ont ainsi été aidés en 2020.
Le Fonds de Solidarité Eau et assainissement
Toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence, peut bénéficier d’une aide de la collectivité pour accéder à un logement décent et indépendant ou s’y maintenir, y étant inclus l’accès à l’eau potable (loi n°90-443 du 31 mai 1990 visant la mise en œuvre du droit au logement).
À ce titre, s’instaure alors le Fonds Solidarité Logement (FSL).
Au 1er janvier 2019, Clermont Auvergne Métropole reçoit la compétence sociale concernant le FSL du Département du Puy-de-Dôme, pour les ménages dont le logement se situe dans le périmètre géographique métropolitain.
Le FSL peut aider à régler, sous certaines conditions, des frais liés à l’accès au logement (caution, garantie des loyers, mobilier de première nécessité…), des frais liés au maintien dans le logement (impayés de loyers, d’énergie, d’eau, de téléphone). Il peut également prendre en charge des mesures d’Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL).
Concernant la facture d’eau et / ou d’assainissement, le FSL prévoit la mobilisation d’aides financières visant à prendre en charge tout ou partie de la facture d’eau et assainissement pour les locataires dans la limite à 40 m³ annuel par personne (sous certaines conditions précisées dans son règlement intérieur (article 29 pour les aides au maintien dans le logement et article 30-6 concernant spécifiquement les dettes d’eau).
Des actions préventives
Outre les aides directes, des actions préventives seront également menées auprès de bénéficiaires ciblés.
Elles permettront ainsi de promouvoir, par l’intermédiaire des assistants sociaux ou de professionnels qui se rendront au domicile des bénéficiaires, de mesures d’utilisation économe de l’eau (lecture d’une facture, matériel économe en eau, sensibilisation au non gaspillage de l’eau…).
Une phase de test de ces mesures est prévue au dernier trimestre 2021.
Pour toute demande, il convient de se rapprocher d’un(e) assistant(e) social(e) diplômé(e) et en activité, celui qui suit déjà le titulaire ou celui du secteur géographique de l’habitat concerné.
Ensemble, préservons l’eau : La Métropole s’engage
La Métropole s’engage pleinement dans la transition écologique et poursuit trois objectifs majeurs pour cette ressource commune : la qualité, la préservation de notre biodiversité et la lutte contre les pollutions.
Toutes les infos sur : www.clermontmetropole.eu
Eau potable et qualité de l’eau
Près de 290 000 habitants reçoivent l’eau de la métropole. Après captage, elle subit un traitement afin de respecter les nombreux critères de qualité de l’eau potable.
En fonction des communes, Clermont Auvergne Métropole (en régie ou en délégation de service public) ou certains syndicats gèrent l’alimentation en eau potable.
Découvrez la carte de la Gestion de l’alimentation en eau potable par commune
