Dates des conseils municipaux , délibérations et décisions

Retrouvez les dates des conseils municipaux, les délibérations et les décisions

Dates des conseils municipaux

Le conseil municipal se réunit toutes les 6 semaines, à 19h, salle Voûtée. L’ordre du jour est publié dans la presse quelques jours avant la tenue du conseil, les séances sont publiques vous pouvez donc y assister.

Les conseils municipaux de l’année 2024 se dérouleront à 19H à la salle Voûtée aux dates suivantes :

• Le vendredi 22 mars 2024

• Le vendredi 24 mai 2024

• Le jeudi 27 juin 2024

• Le vendredi 13 septembre 2024

• Le vendredi 11 octobre 2024

• Le vendredi 15 novembre 2024

• Le jeudi 19 décembre 2024

Arrêtés et décisions

Qu’est-ce qu’un arrêté ?

Un arrêté est un acte relevant des pouvoirs propres du maire, chargé de l’administration. L’arrêté est soit réglementaire (décision générale et impersonnelle) soit individuel (décision concernant une ou plusieurs personnes). Les arrêtés prennent un caractère définitif, à l’exception des arrêtés de voirie, de circulation et d’occupation temporaire du domaine public qui sont temporaires.

Décisions 2023

Qu’est-ce qu’une décision du maire ?

Une décision du maire est un acte pris par le maire ou ses adjoints délégués entre 2 séances du Conseil Municipal, par délégation du Conseil. Le pouvoir du Conseil Municipal est transféré au maire par délibération en date du 28 mai 2020, donnant délégation à Monsieur le Maire en application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Téléchargez les décisions de l’année 2023

Décision N° 1 : Préparation, passation, exécution et règlement des marchés, contrats et accords-cadres, d’un montant inférieur à un seuil fixé à 214 000 € H.T., et avenants n’entraînant pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5 %

Décision N° 2 : Fixation, dans la limite d’un montant de 2 500 € par droit unitaire, des tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics.

Décision N° 3 : Préparation, passation, exécution et règlement des marchés, contrats et accords-cadres, d’un montant inférieur à un seuil fixé à 214 000 € H.T., et avenants n’entraînant pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5 %.

Décision N° 4 : Prononciation de la délivrance et de la reprise des concessions dans les cimetières.

Décision N° 5 : Avis de la commune, en application de l’article L 324•1 du Code de l’Urbanisme, préalablement aux opérations menées par un établissement foncier public local.

Décision N° 6 : Préparation, passation, exécution et règlement des marchés, contrats et accords-cadres, d’un montant inférieur à un seuil fixé à 214 000 € H.T., et avenants n’entraînant pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5 %.

Décision N° 7 : Préparation, passation, exécution et règlement des marchés, contrats et accords-cadres, d’un montant inférieur à un seuil fixé à 214 000 ‹ H.T., et avenants n’entraînant pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5 %.

Décision N° 8 : Préparation, passation, exécution et règlement des marchés, contrats et accords-cadres, d’un montant inférieur à un seuil fixé à 214 000 € H.T., et avenants n’entraînant pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5 %.

Décision N° 9 : Préparation, passation, exécution et règlement des marchés, contrats et accords-cadres, d’un montant inférieur à un seuil fixé à 214 000 € H.T., et avenants n’entraînant pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5 %.

Décision N° 10 concernant le contrat de service pour l’hébergement du logiciel Salto : Préparation, passation, exécution et règlement des marchés, contrats et accords-cadres, d’un montant inférieur à un seuil fixé à 214 000 € H.T., et avenants n’entraînant pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5 %.

Décision N°11 concernant le contrat de maintenance pour les logiciels des services accueil et état-civil : Préparation, passation, exécution et règlement des marchés, contrats et accords-cadres, d’un montant inférieur à un seuil fixé à 214 000 € H.T., et avenants n’entraînant pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5 %.

Décision N° 12 concernant à la vente d’un dépoussiéreur : Aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 €.

Décision N° 13 concernant une convention pour mission AMO avec AFC CONSULTANTS pour renouvellement marchés assurances : Préparation, passation, exécution et règlement des marchés, contrats et accords-cadres, d’un montant inférieur à un seuil fixé à 214 000 € H.T., et avenants n’entraînant pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5 %.

Décision N° 14 concernant un avenant au contrat pour la responsabilité civile et les risques annexes (régularisation des cotisations) : Passation des contrats d’assurances ainsi que l’acceptation des indemnités de sinistres y afférentes

Décision N° 15 concernant un contrat de prestation de service avec Alain SIBAUD pour travaux de débroussaillage et d’élagage : Préparation, passation, exécution et règlement des marchés, contrats et accords-cadres, d’un montant inférieur à un seuil fixé à 214 000 € H.T., et avenants n’entraînant pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5 %.

Décision N° 16 concernant une prestation de service pour la vérification périodique des équipements de protection individuelle : Préparation, passation, exécution et règlement des marchés, contrats et accords-cadres, d’un montant inférieur à un seuil fixé à 214 000 € H.T., et avenants n’entraînant pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5 %.

Décision N°17 concernant la vente de divers matériels du service des sports : Aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 €.

Décision N°18 concernant la vente du Skate Park : Aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 €.

Décision N° 19 concernant le contrat de vérification pour l’installation de la protection foudre de l’église: Préparation, passation, exécution et règlement des marchés, contrats et accords-cadres, d’un montant inférieur à un seuil fixé à 214 000 € H.T., et avenants n’entraînant pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5 %.

Décision N° 20 concernant le contrat d’abonnement pour la télésurveillance de l’Espace Françoise Dolto : Préparation, passation, exécution et règlement des marchés, contrats et accords-cadres, d’un montant inférieur à un seuil fixé à 214 000 € H.T., et avenants n’entraînant pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5 %.

Décision N° 21 concernant  le contrat de maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation du groupe immobilier Mairie et la création d’une chaufferie bois mutualisée : Préparation, passation, exécution et règlement des marchés, contrats et accords-cadres, d’un montant inférieur à un seuil fixé à 214 000 € H.T., et avenants n’entraînant pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5 %.

Décision N° 22 concernant une convention de partenariat de restauration avec l’EHPAD pour la fourniture de pique-niques à l’ALSH : Préparation, passation, exécution et règlement des marchés, contrats et accords-cadres, d’un montant inférieur à un seuil fixé à 214 000 € H.T., et avenants n’entraînant pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5 %.

Décision N° 23 concernant la convention pour mission contrôle technique ascenseur Espace Françoise Dolto : Préparation, passation, exécution et règlement des marchés, contrats et accords-cadres, d’un montant inférieur à un seuil fixé à 214 000 € H.T., et avenants n’entraînant pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5 %.

Décision N° 24 concernant l’installation d’un relais téléphonique : décision de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans.

Décision N° 25 concernant bail pour le relais téléphonique de la tour des pompiers : décision de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans.

Décision N° 26 concernant un contrat de service avec la société YPOK pour la maintenance du logiciel de Police : Préparation, passation, exécution et règlement des marchés, contrats et accords-cadres, d’un montant inférieur à un seuil fixé à 214 000 € H.T., et avenants n’entraînant pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5 %.

Décision N° 27 concernant une convention d’occupation précaire pour une parcelle communale.

Décision N° 28 concernant un contrat de service YPVE, pour le logiciel Police Municipale : Préparation, passation, exécution et règlement des marchés, contrats et accords-cadres, d’un montant inférieur à un seuil fixé à 50 000 € H.T., et avenants n’entraînant pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5 %.

Décision N°29 concernant la convention de partenariat établie dans le cadre de la reprise des concessions en l’état d’abandon au cimetière : Préparation, passation, exécution et règlement des marchés, contrats et accords-cadres, d’un montant inférieur à un seuil fixé à 214 000 € H.T., et avenants n’entraînant pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5 %.

Décision N°30 concernant le contrat de logiciel et de maintenance pour le logiciel billetterie La 2Deuche : Préparation, passation, exécution et règlement des marchés, contrats et accords-cadres, d’un montant inférieur à un seuil fixé à 214 000 € H.T., et avenants n’entraînant pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5 %.

Décision N° 31concernant un contrat pour le terminal de paiement électronique de La 2 Deuche : Préparation, passation, exécution et règlement des marchés, contrats et accords-cadres, d’un montant inférieur à un seuil fixé à 214 000 € H.T., et avenants n’entraînant pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5 %.

Décision N°32 concernant une mission de coordination pour les travaux du groupe immobilier de la mairie : Préparation, passation, exécution et règlement des marchés, contrats et accords-cadres, d’un montant inférieur à un seuil fixé à 214 000 € H.T., et avenants n’entraînant pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5 %.

Décision N°33 concernant Un contrat pour une mission de contrôle technique concernant les travaux de rénovation du groupe immobilier Mairie : Préparation, passation, exécution et règlement des marchés, contrats et accords-cadres, d’un montant inférieur à un seuil fixé à 214 000 € H.T., et avenants n’entraînant pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5 %.

Décision N°34 concernant un contrat pour la réalisation d’une prestation de dégraissage des systèmes d’extraction d’air des hottes de la cuisine centrale La Fleurie : Préparation, passation, exécution et règlement des marchés, contrats et accords-cadres, d’un montant inférieur à un seuil fixé à 214 000 € H.T., et avenants n’entraînant pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5 %.

Décision N°35 concernant un contrat pour une prestation de contrôle préventif des nuisibles au niveau de la cuisine centrale La Fleurie : Préparation, passation, exécution et règlement des marchés, contrats et accords-cadres, d’un montant inférieur à un seuil fixé à 214 000 € H.T., et avenants n’entraînant pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5 %.

Décision N°36 concernant Un marché pour une mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) concernant les travaux de rénovation du groupe immobilier Mairie : Préparation, passation, exécution et règlement des marchés, contrats et accords-cadres, d’un montant inférieur à un seuil fixé à 214 000 € H.T., et avenants n’entraînant pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5 %.

Décision N°37 concernant un contrat la maintenance des équipements chauds de la cuisine centrale La Fleurie : Préparation, passation, exécution et règlement des marchés, contrats et accords-cadres, d’un montant inférieur à un seuil fixé à 214 000 € H.T., et avenants n’entraînant pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5 %.

Décision N°38 concernant les renouvellements des contrats d’assurance de la commune : Passation des contrats d’assurances ainsi que l’acceptation des indemnités de sinistres y afférentes.

Décision N°39 concernant une convention entre la commune et le C.C.A.S pour la fourniture de repas et goûters par la cuisine centrale de la commune à destination des enfants accueillis à la crèche La Coccinelle : Préparation, passation, exécution et règlement des marchés, contrats et accords-cadres, d’un montant inférieur à un seuil fixé à 214 000 € H.T., et avenants n’entraînant pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5 %.

Décision N°40 concernant un avenant au contrat de service pour l’infogérance et la maintenance du parc informatique des services municipaux de la commune : Préparation, passation, exécution et règlement des marchés, contrats et accords-cadres, d’un montant inférieur à un seuil fixé à 214 000 € H.T., et avenants n’entraînant pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5 %.

Décision N°41 concernant la suppression de la régie de recettes et d’avances concernant Anima’Jeunes et Anim’Ados suite à la mise en place du Portail famille : Création, modification et suppression des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

Décision N°42 concernant un avenant au contrat d’assurance de la flotte automobile : Passation des contrats d’assurances ainsi que l’acceptation des indemnités de sinistres y afférentes.

Décision N°43 concernant la signature d’un prêt de 750.000 € : Contrat de prêt destiné au financement des dépenses d’investissement prévues au budget 2023.

Décision N°44 concernant une convention de servitude pour le passage d’une ligne électrique souterraine : Décision de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans.

Décision N°45 concernant un contrat d’assistance et de maintenance pour le site Internet de la commune es : Préparation, passation, exécution et règlement des marchés, contrats et accords-cadres, d’un montant inférieur à un seuil fixé à 214 000 € H.T., et avenants n’entraînant pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5 %.

Décision N°46 concernant une demande de subvention auprès du Conseil départemental dans le cadre des travaux de rénovation et de restructuration du groupe immobilier Mairie de Lempdes, : Demande d’attribution à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales de subventions nécessaires à la réalisation des projets portés par la commune.

Décision N°47 concernant ne convention de servitude pour l’installation d’un posté transformateur sur une parcelle de terrain communal : Décision de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans.

8écision N°47 concernant ne convention de servitude pour la mise en place d’un câble souterrain basse tension sur du domaine public non cadastré : Décision de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans.

Les délibérations

Retrouvez toutes les délibérations du Conseil municipal, de l’année 2023

Retrouvez toutes les délibérations du Conseil municipal, de l’année 2022

Retrouvez toutes les délibérations du Conseil municipal, de l’année 2021