Un étranger, qui souhaite venir en France pour un séjour touristique de moins de 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document, appelé attestation d’accueil, est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite à la Police Municipale. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions.
Le demandeur doit présenter les originaux des pièces suivantes :
– Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
– Document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété et avis de taxe foncière ou d’habitation, ou un bail locatif avec dernières quittances de loyer)
– Justificatifs de domiciles récents liés au logement (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone ou quittance de loyer)
– Tout document justifiant ses ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d’imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l’étranger s’il est défaillant
– Tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement)
– Justificatif d’acquittement de la taxe (Timbre fiscal d’un montant de 30 €)
Si l’attestation d’accueil concerne un mineur non accompagné, attestation sur papier libre des détenteurs de l’autorité parentale, précisant la durée et l’objet du séjour de l’enfant
– Photocopie du passeport du ou des visiteurs
La demande est faite et signée sur place sur le formulaire original cerfa n°10798, qui doit être validé par le Maire (téléchargez le cerfa ici)
