Elément majeurs dans la vie et le fonctionnement de la commune et du CCAS, le budget et les marchés publics sont déterminés chaque année.
Le budget et les marchés publics :
Le budget
Tout d’abord, les budgets sont présentés et votés tous les ans, en fin d’année, pendant le Conseil municipal et d’administration. Il prévoit l’ensemble des recettes et des dépenses de la collectivité pour l’année à venir. De plus, le débat d’orientation budgétaire fixe les grandes lignes politique du budget. Le résultat d’un exercice donné est finalement approuvé lors du vote du Compte administratif, avant le 30 juin de l’année suivante.
Pour l’année 2024, le budget de fonctionnement (hors investissements) s’élève à 11 237 813€.
Pour chaque service, les dépenses citées comprennent tous les frais afférents aux services, à savoir :
- les frais de personnel,
- les frais d’entretien des bâtiment et les énergies,
- achats de consommables,
- prestations de services.
Les recettes correspondent au montant des produits des services et s’ajoutent :
- les impôts fonciers : 5 540 000€
- les dotations (attribution de Clermont Auvergne Métropole) : 1 199 947€ ainsi que dotation globale de fonctionnement et dotation de solidarité rurale : 903 000€.
Total du reste à charge pour la commune : 5 706 457€.
Total des recettes : 7 642 947€
Excédent d’environ 2 000 000€ qui permettent de faire des investissements.
Les marchés publics
Qu’est-ce qu’un marché public ?
Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux entre une personne publique (appelé « acheteur public ») et une personne publique ou privée (appelé « opérateur économique ») permettant ainsi de répondre à ses besoins de travaux, fournitures ou services.
De ce fait, il existe 3 types de marchés publics :
- Les marchés publics de travaux qui concernent notamment l’exécution des travaux de bâtiment, de génie civil ou d’infrastructure.
- Les marchés publics de fournitures qui sont nécessaires au fonctionnement de l’administration avec achat de produits, de matériels, ou location.
- Les marchés publics de services pour la réalisation de prestations de services matériels (par exemple : nettoyage de locaux) ou immatériels (prestation intellectuelle comme la maîtrise d’œuvre).
Quels sont les grands principes que les marchés publics doivent respecter ?
Liberté d’accès à la commande publique
- Permet à toutes personnes intéressées par le marché de se porter candidate
- Permet de prendre connaissance des besoins d’achat de la commune par toute personne intéressée
- Permet à tous les candidats de recevoir les mêmes niveaux d’informations
- Permet l’accès à tous les stades de la procédure ainsi qu’aux informations complémentaires
Egalité de traitement des candidats
Transparence des procédures
- Permet le respect de la liberté d’accès à la commande publique ainsi que de l’égalité de traitement des candidats
- Permet la traçabilité du déroulement de la procédure de passation du marché public, la rédaction d’un cahier des charges clair et précis ainsi que la conservation des pièces pendant un certain délai.
