Vous retrouverez ici les procédures de concertation du public en cours concernant des projets d’urbanisme sur la commune de Lempdes. Ces procédures de concertation ont lieu dans le cadre de l’évaluation environnementale des projets. Les deux plus courantes sont l’enquête publique ainsi que la PPVE (participation du public par voie électronique). Enfin, l’évaluation environnementale concerne les projets soumis à enquête publique. L’examen au cas par cas concerne les projets soumis à PPVE.
L’enquête publique environnementale
L’enquête publique environnementale a pour objectif d’informer le public et de recueillir les observations sur un projet susceptible d’affecter l’environnement. En effet, elle a lieu pendant l’instruction du dossier au titre de l’urbanisme. Le code de l’Environnement définit, ainsi, le champ des projets soumis à enquête publique. Par exemple, l’enquête publique est obligatoire pour :
- la révision d’un PLU,
- un projet d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE),
- la construction d’autoroutes,
- de voies de tramway
- ou encore de centrales solaires à la puissance supérieure à 4,5 MW…
Le tableau d’annexe à l’article R122-2 du Code de l’Environnement liste tous les cas où l’évaluation environnementale est obligatoire (lien : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042369329).
La Participation du Public par Voie Electronique (PPVE)
La Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) a également un objectif d’information du public. En d’autres termes, c’est une enquête publique « allégée » qui a lieu uniquement par voie dématérialisée, sur internet. D’une part, cette procédure a lieu pendant l’instruction du dossier, et, d’autre part, le code de l’Environnement définit son champ d’application. Elle concerne par exemple :
- les projets de création de parking de plus de 50 places,
- les travaux et constructions de plus de 10 000 m² d’emprise au sol,
- la création de premiers boisements de plus de 0,5 ha pour la reconversion de sols…
