Premièrement, une grande partie de vos travaux d’extérieur est soumise à autorisation. Les différents formulaires en matière d’autorisation d’urbanisme permettent de s’assurer que votre projet est bien conforme aux règles locales d’urbanisme, définies dans le PLU.
A ce titre, avant de commencer des travaux, renseignez-vous sur les possibilités qu’offre le PLU (partie « Règlement », cartes de zonage, coefficient de biotope au sol, palette chromatique). Une fois que vous avez une idée précise de votre projet, vous pouvez déposer une autorisation d’urbanisme auprès de la mairie.
Concernant le dépôt de cette autorisation, deux possibilités s’offrent à vous. En premier lieu, depuis 2022, la plateforme https://urbanisme.clermontmetropole.eu/ permet à tout citoyen de déposer une demande d’autorisation du droit des sols sur 21 communes de la métropole clermontoise. De plus, le site est accessible 24h/24 et 7j/7. Vous aurez besoin de vous créer un compte ou d’utiliser vos identifiants France Connect. Sinon, il est toujours possible de venir déposer votre dossier sur rendez-vous au service urbanisme à côté de la mairie. En cas de dépôt papier, vous pourrez venir avec un seul exemplaire complet de votre déclaration préalable ou permis de construire pour maison individuelle. Les formulaires Cerfa préconisent plusieurs exemplaires mais ce n’est pas nécessaire dans la mesure où nous le dématérialiserons. Enfin, vous trouverez plus d’informations sur la page FAQ : https://ville-lempdes.fr/foire-aux-questions/.
Quel dossier d’autorisation d’urbanisme déposer ?
- La création de surface de plancher ou d’emprise au sol de moins de 5 m² n’implique pas de déclaration.
- Entre 5 m² et 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol
- De 5 m2 jusqu’à 40 m² dans le cas d’une extension (et en zone U) : déclaration préalable
- Plus de 20 m² en construction nouvelle ou de 40 m² en extension (et en zone U) : permis de construire
- En cas de dépassement du seuil de 150 m² de surface de plancher, le recours à un architecte est obligatoire.
Plus d’information sur ces différentes notions dans notre FAQ de la section « Urbanisme» .
Les formulaires à remplir
Vous trouverez ci-dessous les différents liens renvoyant vers les formulaires correspondant à chaque type de demande :
- Certificat d’Urbanisme (CUa, informatif, ou CUb, opérationnel)
- Déclaration Préalable pour Maison Individuelle (DPMI)
- Déclaration Préalable autre (DP)
- Déclaration Préalable pour division de terrains et lotissements (DP division)
- Permis de Construire pour Maison Individuelle (PCMI)
- Permis de Construire autre (PC)
- Transfert de Permis de Construire
- Modification de Permis de Construire
- Permis d’Aménager (PA)
- Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) (PC / PCMI / PC transfert / PC modificatif / PA)
- Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) (PC / PCMI / PC transfert / PC modificatif / PA / DP / DPMI / DP division)
Il est important de déposer la DOC (pour les permis de construire et d’aménager uniquement) et/ou la DAACT pour votre dossier. En effet, ils permettent d’avoir une autorisation d’urbanisme régulière et correcte. Cela évite ainsi de nombreux désagréments lors de la vente d’un bien immobilier.
Quand vos travaux concernent une partie du domaine public routier, il est nécessaire d’obtenir une permission de voirie auprès de Clermont Auvergne Métropole. Des règles particulières doivent être respectées en cas de débord sur le domaine public. Un extrait du règlement de voirie vous permettra de visualiser ces règles et de vérifier que votre projet est bien conforme.
Téléchargez ci-dessous l’extrait du règlement de voirie.
