PLU
La révision du PLU touche à sa fin avec son approbation au conseil métropolitain le 17 mai 2019.
Comme évoqué à différentes reprises, il arbore une nouvelle version dite « modernisée ». Il est désormais nécessaire de concilier les 5 cartes thématiques avec le règlement afin de connaître les règles applicables à votre projet.
Ceci implique que pour tout dossier déposé à partir d’aujourd’hui, votre projet doit correspondre à ce nouveau PLU et à la nouvelle architecture. Il convient alors, si votre projet y est soumis, de déposer avec les plans habituels, le coefficient de végétalisation (CBS) que vous pouvez retrouver aux pages 16 à 18 du Règlement.
Pour vous aider dans votre calcul, vous pouvez télécharger le document ci-après, qu’il conviendra de joindre à votre demande : « CBS Fiche et calcul ».
4. REGLEMENT APP MAI V3 29 04 2019
6.PLAN DU RESEAU D’EAU POTABLE
6.PLAN DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT
Ateliers 2015 – 2016
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Télécharger le schéma de la Procédure de Révision du PLU |
