Autorisations de construire
Le dépôt des autorisations de construire peut désormais se faire de manière dématérialisée via le lien suivant : https://urbanisme.clermontmetropole.eu/
Le dépôt papier est toujours possible.
Selon la nature et la surface de votre projet, il est nécessaire de déposer soit une déclaration préalable, soit un permis de construire. Il faut savoir qu’aucune autorisation n’est nécessaire pour des constructions inférieures à 5m². Retrouvez toutes les autorisations de construire ci-dessous.
Dans le cas d’une construction entre 5 et 20m², une déclaration préalable est nécessaire. En cas d’extension, c’est-à-dire contiguë à votre habitation, la déclaration préalable court jusqu’à 40m². De même, si vous modifiez l’aspect général du bâtiment (création d’ouverture, façade, toiture,…), ce formulaire est nécessaire.
Si votre projet dépasse le seuil des 20 m² (ou 40m² en extension), vous êtes soumis à un permis de construire.
Permis de construire
Une recommandation importante : il est préférable d’obtenir un certificat d’urbanisme relatif au permis de construire avant toute démarche et de déposer des dossiers complets pour accélérer l’obtention de votre permis.
Composition du dossier :
(à joindre à votre demande de permis de construire – en 6 exemplaires)
CAS GÉNÉRAL
1. plan de situation
2. plan de masse des constructions à édifier ou à modifier, des travaux extérieurs, des plantations maintenues, supprimées ou créées
3. plan des façades
4. Plan de coupe : une ou plusieurs coupes précisant l’implantation de la construction par rapport au terrain naturel et indiquant le traitement des espaces extérieurs.
5. photos : 2 photos au moins permettant de situer le terrain dans le paysage proche et lointain. Les points et angles de prise de vues seront reportés sur le plan de situation et de masse.
6. Fiche Coefficient de Végétalisation : CBS Fiche et calcul
Cerfas pour autorisations de construire
- Récepissé de dépôt d’une demande de modification d’un permis délivré en cours de modifications. Cerfa 13411-09 (si vous souhaitez modifier un élément d’un permis de construire en cours de validité)
- Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable. Cerfa 13404-08 (DP travaux installation aménagements) (pour les constructions, aménagements, non soumis aux autres formulaires)
- Déclaration d’Ouverture de Chantier. Cerfa 13407-04 (DOC) (pour déclarer l’ouverture de votre chantier)
- Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux. Cerfa 13408-08 (DAACT) (pour déclarer l’achèvement de votre chantier)
- Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire ou de permis d’aménager. Cerfa 13409-09 (PC-PA) (si vous souhaitez édifier une construction ou une extension >40m2. Fournir 5 exemplaires).
- Récépissé de dépôt d’une demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité. Cerfa 13412-08 (si vous souhaitez transférer le bénéfice d’un permis de construire à une autre personne).
- Demande de Certificat d’Urbanisme. Cerfa 13410-06 (CU)
- Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable. Cerfa 13702-07 (DP lotissement div. foncière) (si vous souhaitez diviser un terrain en vue de construire).
- Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable. Cerfa 13703-08 (DP maison individuelle) (si vous souhaitez apporter une modification de l’aspect extérieur, une clôture, une extension <40m2 ou une construction annexe >20m2. Fournir 2 exemplaires)
Si vous envisager de construire prochainement, n’hésitez pas à prendre contact avec la Mairie, service Urbanisme (04 73 83 74 71 ou s.urbanisme@mairie-lempdes.fr) afin d’obtenir les renseignements nécessaires.
