DĂ©clarez vos Ruches 🐝

DĂ©clarez vos ruches ! La campagne annuelle de dĂ©claration obligatoire de ruches a commencĂ© depuis le 1er septembre et jusqu’au 31 dĂ©cembre 2022.
 
La déclaration annuelle est obligatoire. Elle permet :
‱ d’agir pour la santĂ© des colonies d’abeilles ;
‱ d’obtenir des aides europĂ©ennes dans le cadre du programme apicole europĂ©en (PAE) ;
‱ d’établir des statistiques apicoles pour mieux connaĂźtre la filiĂšre.

Chaque annĂ©e, tout apiculteur doit dĂ©clarer les colonies d’abeilles dont il est propriĂ©taire ou dĂ©tenteur, et doit prĂ©ciser leur nombre total et leurs emplacements.

Nouvel apiculteur? RĂ©alisez votre dĂ©claration dĂšs l’installation de la premiĂšre colonie. Retrouvez le guide pour les apiculteurs dĂ©butants sur le site du ministĂšre de l’agriculture.

Vous vendez ou cédez des produits de la ruche hors cadre familial ?
PrĂ©cisez-le dans votre dĂ©claration et renseignez votre numĂ©ro SIRET. Il est obligatoire pour cette activitĂ© et est attribuĂ© sur demande, par le centre de formalitĂ©s des entreprises des chambres d’agriculture dĂ©partementales. Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site des chambres d’agriculture.

Déclarez en ligne via le site :https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/ ,ou envoyez votre déclaration par voie postale (attention nouveau CERFA N°139995*05 et nouvelle adresse indiquée sur le CERFA).
 
DĂ©clarez vos ruches !
déclarez vos ruches