Confinement : nouvelles mesures

Par décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020, l’état d’urgence sanitaire a à nouveau été déclaré, et ce à compter du 17 octobre 2020 à 0 heures sur l’ensemble du territoire.
Ainsi, il est indispensable de respecter en tout lieu et en toute circonstance les mesures d’hygiène et de distanciation sociale.
 
Sont dorénavant interdits, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public sauf :
-Les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ;
-Les services de transport de voyageurs ;
-Les établissements recevant du public dans lesquels l’accueil du public n’est pas interdit en application du décret ;
-Les cérémonies funéraires organisées dans la limite de 30 personnes ;
-Les cérémonies publiques mentionnées par le décret no 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.
attention, la dérogation n’est pas applicable pour la célébration de mariages.
 
Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit à l’exception des déplacements pour les motifs suivants en évitant tout regroupement de personnes :
– Du lieu d’exercice ou de recherche d’une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
– Des établissements ou services d’accueil de mineurs, d’enseignement ou de formation pour adultes;
– Du lieu d’organisation d’un examen ou d’un concours ;
– Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité, des retraits de commandes et des livraisons à domicile ;
– Déplacements pour effectuer des consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et pour l’achat de médicaments ;
– Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires, pour la garde d’enfants, ainsi que pour les déménagements ;
– Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
– Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
– Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;
– Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
 
Les Établissements recevant du public peuvent accueillir du public, dans des conditions d’hygiène et de distanciation physique pour :
• Les services publics, sous réserve des interdictions prévues par le décret ;
• L’accueil des populations vulnérables et la distribution de produits de première nécessité pour des publics en situation de précarité ;
• La vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés ;
• Les activités des agences de placement de main-d’œuvre ;
• Les activités des agences de travail temporaire ;
• Les services funéraires ;
• Les cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires ;
• Les laboratoires d’analyse ;
• Les refuges et fourrières ;
• Les services de transport ;
• L’organisation d’épreuves de concours ou d’examens ;
• L’accueil d’enfants scolarisés et de ceux bénéficiant d’un mode d’accueil en application de l’article L. 227-4 du CASF ;
• L’activité des services de rencontre prévus à l’article D. 216-1 du CASF ainsi que les services de médiation familiale ;
• L’organisation des activités de soutien à la parentalité relevant notamment des dispositifs suivants : lieux d’accueil enfants parents, contrats locaux d’accompagnement scolaire et réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents ;
• L’activité des établissements d’information, de consultation et de conseil conjugal mentionnés à l’article R. 2311-1 du code de la santé publique.
 
AINSI,
Ce qui est ouvert :
– Structures d’accueil pour personnes âgées ou personnes handicapées
– Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement
– Établissement de soins
– Établissements de divers cultes mais Interdiction de tout rassemblement ou réunion en leur sein à l’exception des cérémonies funéraires dans la limite de 30 personnes.
– Administrations, banques, bureaux
– Parcs de Stationnement couverts
– Gares Accessibles au public
– Refuges de montagne
– Les marchés ouverts ou couverts sont autorisés, mais uniquement pour les commerces alimentaires ou proposant la vente de graines, semences et plants d’espèces fruitières ou légumières. Ils peuvent recevoir un nombre de personnes supérieur à six, dès lors que les conditions d’accueil permettent de prévenir la formation de regroupements de plus de six personnes et de réserver à chaque personne une surface de 4 m². Dans les marchés couverts, toute personne de onze ans ou plus porte un masque.
– les parcs, jardins et autres espaces verts aménagés dans les zones urbaines
– les plages, plans d’eau et lacs : mais Interdiction des activités nautiques et de plaisance
 
Ce qui est fermé :
– les salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, salles réservées aux associations, salles de quartier, salles de projection
– les magasins de vente, centres commerciaux
– les restaurants et débits de boissons sauf pour la livraison et la vente à emporter,
– les hôtels et pensions de famille
– les auberges collectives, résidences de tourisme, villages résidentiels de tourisme, villages de vacances et maisons familiales de vacances, terrains de camping et de caravanage (sauf si domicile régulier ou quarantaine).
– les établissements thermaux
– les salles de danse et salles de jeux
– les Bibliothèques, centres de documentation
– les établissements destinés à des expositions, foires-expositions ou salons ayant un caractère temporaire.
– Les Établissements sportifs couverts et Établissements de Plein Air sauf pour :
• activité des sportifs professionnels et de haut niveau ;
• groupes scolaires et périscolaires et activités sportives participant à la formation universitaire ;
• activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la MDPH ;
• formations continues ou entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles ;
• évènements indispensables à la gestion d’une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la Nation ;
• assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire ;
• accueil des populations vulnérables et distribution de produits de première nécessité pour des publics en situation de précarité;
• organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination.
– Les Musées, salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle, ayant un caractère temporaire
– Les Chapiteaux, Tentes et Structures toile
 
Liste des activités autorisées dans les commerces, hormis les activités de livraison ou retrait de commande :
– Entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
– Commerce d’équipements automobiles ;
– Commerce et réparation de motocycles et cycles ;
– Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
– Commerce de détail de produits surgelés ;
– Commerce d’alimentation générale ;
– Supérettes ;
– Supermarchés ;
– Magasins multi-commerces ;
– Hypermarchés ;
– Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
– Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ;
– Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;
– Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;
– Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ;
– Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
– Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;
– Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé ;
– Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;
– Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;
– Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé ;
– Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé ;
– Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;
– Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;
– Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
– Commerces de détail d’optique ;
– Commerces de graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé ;
– Commerce de détail alimentaire sur éventaires sous réserve, lorsqu’ils sont installés sur un marché, des dispositions de l’article 38 ;
– Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé ;
– Location et location-bail de véhicules automobiles ;
– Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens ;
– Location et location-bail de machines et équipements agricoles
– Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
– Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;
– Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication ;
– Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques ;
– Réparation d’équipements de communication ;
– Blanchisserie-teinturerie ;
– Blanchisserie-teinturerie de gros ;
– Blanchisserie-teinturerie de détail ;
– Activités financières et d’assurance ;
– Commerce de gros.