Arrêtés et décisions

Qu’est-ce qu’un arrêté ?

Un arrêté est un acte relevant des pouvoirs propres du maire, chargé de l’administration. L’arrêté est soit réglementaire (décision générale et impersonnelle) soit individuel (décision concernant une ou plusieurs personnes). Les arrêtés prennent un caractère définitif, à l’exception des arrêtés de voirie, de circulation et d’occupation temporaire du domaine public qui sont temporaires.

Qu’est-ce qu’une décision du maire ?

Une décision du maire est un acte pris par le maire ou ses adjoints délégués entre 2 séances du Conseil Municipal, par délégation du Conseil. Le pouvoir du Conseil Municipal est transféré au maire par délibération en date du 28 mai 2020, donnant délégation à Monsieur le Maire en application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Décisions 2023

Téléchargez les décisions de l’année 2023

Décision N° 1 : Préparation, passation, exécution et règlement des marchés, contrats et accords-cadres, d’un montant inférieur à un seuil fixé à 214 000 € H.T., et avenants n’entraînant pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5 %

Décision N° 2Fixation, dans la limite d’un montant de 2 500 € par droit unitaire, des tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics.

Décision N° 3Préparation, passation, exécution et règlement des marchés, contrats et accords-cadres, d’un montant inférieur à un seuil fixé à 214 000 € H.T., et avenants n’entraînant pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5 %.

Décision N° 4Prononciation de la délivrance et de la reprise des concessions dans les cimetières.

Décision N° 5Avis de la commune, en application de l’article L 324•1 du Code de l’Urbanisme, préalablement aux opérations menées par un établissement foncier public local.

Décision N° 6Préparation, passation, exécution et règlement des marchés, contrats et accords-cadres, d’un montant inférieur à un seuil fixé à 214 000 € H.T., et avenants n’entraînant pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5 %.

Décision N° 7Préparation, passation, exécution et règlement des marchés, contrats et accords-cadres, d’un montant inférieur à un seuil fixé à 214 000 ‹ H.T., et avenants n’entraînant pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5 %.

Décision N° 8 : Préparation, passation, exécution et règlement des marchés, contrats et accords-cadres, d’un montant inférieur à un seuil fixé à 214 000 € H.T., et avenants n’entraînant pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5 %.

Décision N° 9 : Préparation, passation, exécution et règlement des marchés, contrats et accords-cadres, d’un montant inférieur à un seuil fixé à 214 000 € H.T., et avenants n’entraînant pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5 %.

Décision N° 10 : Préparation, passation, exécution et règlement des marchés, contrats et accords-cadres, d’un montant inférieur à un seuil fixé à 214 000 € H.T., et avenants n’entraînant pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5 %.

Décision N° 11 : Préparation, passation, exécution et règlement des marchés, contrats et accords-cadres, d’un montant inférieur à un seuil fixé à 214 000 € H.T., et avenants n’entraînant pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5 %.

Décision N°12 : Aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €