Révision PLU

Le projet de révision du PLU de la commune a été arrêté le 29 juin 2018 en Conseil Métropolitain. Vous pouvez d’ores et déjà le consulter ci-dessous. En cas d’observations, elles ne pourront être recevables que lors de l’enquête publique qui aura lieu après les vacances d’été. Vous en serez informé par les moyens habituels.

1. RP partie 1 ARR JUIN 2018 / 1. RP partie 2 ARR JUIN 2018 / 1. RP partie 3 ARR JUIN 2018 (2) / 1. RP PARTIE 4 ARR L 111.8 ARR / 1. RP partie 5 RNT JUIN 2018 / 2. PADD ARR JUIN 2018 / 3. OAP ARR JUIN 2018 / 4. REGLEMENT ARR JUIN 2018 / 5. plan de VEGETALISATION / 5. PLAN DE ZONAGE / 5. plan des FONCTIONS / 5. plan des HAUTEURS / 5. plan des SECTEURS DE MIXITE SOCIALE / 6. annexes complémentaires / 6. ARRETE ET CARTE DU BRUIT / 6. perimetre ZAC FONTANILLE II  / 6. permis de démolir / 6. PLAN DES SERVITUDES / 6. PLAN DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT / 6. PLAN DU RESEAU D’EAU POTABLE / 6. RAPPORT DES ANNEXES SANITAIRES / 2016_03_PAC LEMPDES signé / CARTOUCHE GENERAL / ANNEXES CARTOUCHE GENERAL / RAPPORT ETUDE AMENDEMENT DUPONT / SOMMAIRE PIECES 1 A 5  /SOMMAIRE PIECES 6 ANNEXES

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