Révision du PLU

Le projet de révision du PLU de la commune a été arrêté le 29 juin 2018 en Conseil Métropolitain. Vous pouvez d’ores et déjà le consulter ci-dessous. En cas d’observations, elles ne pourront être recevables que lors de l’enquête publique qui aura lieu du 5 novembre au 7 décembre 2018 inclus.

1. RP partie 1 ARR JUIN 2018 1. RP partie 2 ARR JUIN 2018 1. RP partie 3 ARR JUIN 2018 (2) 1. RP PARTIE 4 ARR L 111.8 ARR 1. RP partie 5 RNT JUIN 2018 2. PADD ARR JUIN 2018 3. OAP ARR JUIN 2018 4. REGLEMENT ARR JUIN 2018 5. plan de VEGETALISATION 5. PLAN DE ZONAGE 5. plan des FONCTIONS 5. plan des HAUTEURS 5. plan des SECTEURS DE MIXITE SOCIALE 6. annexes complémentaires 6. ARRETE ET CARTE DU BRUIT 6. perimetre ZAC FONTANILLE II 6. permis de démolir 6. PLAN DES SERVITUDES 6. PLAN DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT 6. PLAN DU RESEAU D’EAU POTABLE 6. RAPPORT DES ANNEXES SANITAIRES 2016_03_PAC LEMPDES signé CARTOUCHE GENERAL ANNEXES CARTOUCHE GENERAL RAPPORT ETUDE AMENDEMENT DUPONT SOMMAIRE PIECES 1 A 5 SOMMAIRE PIECES 6 ANNEXES

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