Autorisations de construire

Si vous envisager de construire prochainement, n’hésitez pas à prendre contact avec la Mairie, service Urbanisme (04 73 83 74 71 ou s.urbanisme@mairie-lempdes.fr) afin d’obtenir les renseignements nécessaires.

Selon la nature et la surface de votre projet, il est nécessaire de déposer soit une déclaration préalable, soit un permis de construire. Il faut savoir qu’aucune autorisation n’est nécessaire pour des constructions inférieures à 5m².

Dans le cas d’une construction entre 5 et 20m², une déclaration préalable est nécessaire. En cas d’extension, c’est-à-dire contiguë à votre habitation, la déclaration préalable court jusqu’à 40m². De même, si vous modifiez l’aspect général du bâtiment (création d’ouverture, façade, toiture,…), ce formulaire est nécessaire.

Si votre projet dépasse le seuil des 20 m² (ou 40m² en extension), vous êtes soumis à un permis de construire.

Permis de construire
Une recommandation importante : il est préférable d’obtenir un certificat d’urbanisme relatif au permis de construire avant toute démarche et de déposer des dossiers complets pour accélérer l’obtention de votre permis.

Composition du dossier :
(à joindre à votre demande de permis de construire – en 6 exemplaires)

CAS GÉNÉRAL
1. plan de situation
2. plan de masse des constructions à édifier ou à modifier, des travaux extérieurs, des plantations maintenues, supprimées ou créées
3. plan des façades
4. Plan de coupe : une ou plusieurs coupes précisant l’implantation de la construction par rapport au terrain naturel et indiquant le traitement des espaces extérieurs.
5. photos : 2 photos au moins permettant de situer le terrain dans le paysage proche et lointain. Les points et angles de prise de vues seront reportés sur le plan de situation et de masse.

Cerfas pour autorisations de construire